Aligner vos
financements
avec l'impact
Financer un projet à impact, c’est structurer son développement en cohérence avec sa mission. Cela implique d’identifier les besoins réels du projet, de choisir les modes de financement adaptés à sa structure et à son modèle, et de sélectionner les financeurs avec lesquels s’engager dans la durée. Chez RELEVE, nous accompagnons les projets de financement via mécénat, subventions, partenariats ou levées de fonds en s’appuyant notamment sur le droit fiscal, le droit des sociétés et le droit des associations. Nous intégrons une analyse préalable des financeurs et partenaires afin de sécuriser la gouvernance, l’autonomie et la trajectoire du projet.
Mécénat, subventions publiques, financement participatif, partenariats, levées de fonds : chaque mode de financement repose sur des prérequis selon la structure et le modèle économique du projet.
Nous vous accompagnons pour :
- Déterminer les modes de financement adaptés en fonction de votre structure, votre modèle économique et vos besoins financiers : opérations de haut de bilan (augmentation de capital, émissions d'obligations, BSA ...), mécénat/don, subventions, partenariats ...
- Sécuriser vos campagnes de dons/mécénat : analyse d'éligibilité, détermination des contreparties éventuelles, rédaction des conventions.
- Eclairer sur les conséquences fiscales et juridiques des modes de financements : émission de reçus fiscaux, valorisation des titres, obligations d'informaton, conséquences des campagnes de financements participatifs.
Investisseurs, mécènes, partenaires ou financeurs publics interviennent selon des logiques différentes et engagent durablement votre projet.
Nous vous accompagnons pour :
- Déterminer les critères éthiques de sélection des financeurs et partenaires,
- Produire les questionnaires ou audit adaptés au type de financeurs et à vos valeurs,
- Négocier les conditions juridiques du financement (droits, contreparties, engagements, gouvernance partagée, clauses d’impact).
Assemblée générale d’augmentation de capital, conventions de mécénat, contrats de partenariat : autant d’actes juridiques qui sécurisent vos opérations.
Nous vous accompagnons pour :
- Rédiger la documentation contractuelle et corporate : lettre d'intention, contrats de cession, conventions de garantie, management package, assemblée générales, pacte d’actionnaire éthiques, conventions de mécénat et de sponsoring ;
- Assurer le suivi des obligations associées notamment en matière de fiscalité et de reporting.