Financement
& Fiscalité
Aligner vos financements avec votre impact
Mobiliser des ressources pour un projet à impact, c’est bien plus qu’une recherche de fonds : c’est encadrer la manière dont elles soutiennent votre mission. Chez RELEVE, nous sécurisons vos opérations de financement – mécénat, subventions, levées de fonds, conventions d’impact ou campagne de financements participatifs – pour qu’elles soient transparentes, conformes et alignées sur vos engagements. Nous veillons à ce que chaque dispositif, de la convention de subvention à l’augmentation de capital, protège votre autonomie et renforce votre développement responsable.
Financements éthiques et responsables
- Encadrement juridique et fiscal des financements privés à impact : mécénat, sponsoring, mise à disposition ou mutualisation de moyens.
- Analyse de l’éligibilité au mécénat, définition des contreparties et accompagnement à la rédaction des conventions, jusqu’à la sécurisation du régime fiscal applicable.
Campagnes participatives, levées de fonds et opérations en capital
- Encadrement juridique des campagnes de financement participatif et des levées auprès d’investisseurs à impact avec définition de critères éthiques pour sélectionner vos financeurs.
- Accompagnement à la structuration juridique et fiscales des opérations en capital : augmentations de capital, BSA Air, d’actions de préférence, management package.
- Conseil sur la gouvernance post-financement et la protection des fondateurs : clauses d’impact, gouvernance partagée, pactes d’actionnaires à mission.
Subventions et partenariats publics
- Rédaction et sécurisation de conventions de subvention, de contrats à impact et de conventions de partenariat avec des acteurs publics ou privés.
- Intégration des obligations de reporting, de transparence financière, des clauses éthiques ou de performance et accompagnement sur les incidences fiscales des aides et des cofinancements.
Exemples concrets
Notre approche du financement à impact
Nous considérons le financement comme un engagement réciproque qui mérite clarté et confiance.
Nous intégrons les exigences juridiques et fiscales dès la conception des conventions et des opérations.
Nous mettons le droit au service de la relation entre porteurs de projets, investisseurs et financeurs publics.
Nous veillons à ce que le cadre juridique protège la mission sans freiner l’élan du projet.