Trois formats d’accompagnement conçus pour répondre à vos besoins juridiques spécifiques :
Impact Trust dédié à la gouvernance Data & IA, Impact Boost au renfort des directions juridiques et Sur-mesure, pour vos besoins ponctuels, opérations complexes ou contentieux
Avec une tarification ajustée à vos besoins
Structurer & Piloter durablement votre gouvernance Data & IA
Renforcer votre direction juridique
et accélérer vos projets
Répondre à vos besoins ponctuels,
complexes ou contentieux
Nous intervenons en appui de vos équipes internes sur les enjeux liés à la protection des données et à l’intelligence artificielle, sous forme de missions flash ou d’abonnement.
Notre accompagnement comprend :
Pilotage & stratégie
- Structurer la gouvernance et clarifier les responsabilités internes
- Élaboration d’une feuille de route annuelle Data & IA adaptée à vos enjeux métiers
- Trajectoire pluriannuelle de conformité et d’éthique numérique
- Mise en place d’indicateurs de conformité et de tableaux de bord (risques, actions, audits, formations)
Conformité by design
- Audit & cartographie des risques Data & IA (processus, prestataires, biais, usages, sécurité)
- Plan d’actions correctives et suivi de mise en œuvre
- Évaluation et suivi des prestataires (grille d’évaluation, revue/rédaction des contrats, suivi des engagements)
- Identification des exigences légales et éthiques dès la conception des produits, services et outils et préconisations
- Révision annuelle du dispositif
Documentation & outils
- Registres
- Analyses d’impact (DPIA / AIA)
- Politiques internes (protection des données, gouvernance IA, politique RH)
- Procédures opérationnelles (gestion des demandes de droit, gestion des incidents et violation des données)
- Modèles contractuels : clauses RGPD, IA, sous-traitance, transferts, confidentialité
Soutien opérationnel
- Réponses aux questions courantes et arbitrages opérationnels
- Évaluation et gestion des incidents (avec ou sans violation de données)
- Soutien dans la gestion des demandes de droits complexes
- Appui aux notifications ou demandes des autorités compétentes (ex : CNIL)
- Coordination des réponses et documentation pour la traçabilité et les audits
- Aide à la rédaction du rapport annuel du DPO
Acculturation des équipes
- Sessions de sensibilisation sur les enjeux RGPD, IA responsable et cybersécurité
- Ateliers pratiques
- Kit de communication interne
Formats : abonnement annuel ou missions flash sur mesure (audit, cadrage, mise à niveau)
Nous accompagnons les directions juridiques confrontées à un pic d’activité, à un projet structurant, à une absence temporaire ou à un besoin de ressources complémentaires, sur l’ensemble des domaines d’intervention de RELEVE (contrats, corporate, RH, data, conformité, innovation…).
Selon vos besoins, vos priorités et la durée de la mission, nous pourrons intervenir sur les volets suivants :
Gestion opérationnelle du quotidien
- Rédaction, relecture et négociation de contrats
- Validation de documents
- Conformité interne
Projets structurants
- Levées de fonds, partenariats, réorganisations
- Mises en conformité sectorielles
Pilotage et coordination
- Reporting, suivi d’avancement, échanges avec les métiers
- Appui aux comités de direction
Production de livrables concrets
- Modèles, politiques internes, notes de synthèse
- Tableaux de bord, cartographies des risques
Transmission
- Documentation des actions
- Restitution complète et passation fluide avec les équipes internes
Nous intervenons également sur les besoins juridiques nécessitant un accompagnement spécifique : missions ponctuelles, opérations complexes, exceptionnelles ou contentieux.
Cette offre s’adresse autant aux organisations non abonnées qu’à nos clients abonnés confrontés à un besoin particulier, hors du cadre habituel.
Chaque mission fait l’objet d’une proposition dédiée, avec une tarification transparente – au temps passé ou au forfait selon la nature du dossier – et préférentielle pour nos clients abonnés.
Structurer & Piloter durablement votre gouvernance Data & IA responsable
Structurer & Piloter durablement votre gouvernance Data & IA responsable — Appui stratégique et opérationnel aux équipes internes sur les sujets protection des données et Intelligence Artificielle responsable.
Pilotage & stratégie
- Structurer la gouvernance et clarifier les responsabilités internes
- Élaboration d’une feuille de route annuelle Data & IA adaptée à vos enjeux métiers
- Trajectoire pluriannuelle de conformité et d’éthique numérique
- Mise en place d’indicateurs de conformité et de tableaux de bord (risques, actions, audits, formations)
Conformité by design
- Audit & cartographie des risques Data & IA (processus, prestataires, biais, usages, sécurité)
- Plan d’actions correctives et suivi de mise en œuvre
- Évaluation et suivi des prestataires (grille d’évaluation, revue/rédaction des contrats, suivi des engagements)
- Identification des exigences légales et éthiques dès la conception des produits, services et outils et préconisations
- Révision annuelle du dispositif
Documentation & outils
- Registres
- Analyses d’impact (DPIA / AIA)
- Politiques internes (protection des données, gouvernance IA, politique RH)
- Procédures opérationnelles (gestion des demandes de droit, gestion des incidents et violation des données)
- Modèles contractuels : clauses RGPD, IA, sous-traitance, transferts, confidentialité
Soutien opérationnel
- Réponses aux questions courantes et arbitrages opérationnels
- Évaluation et gestion des incidents (avec ou sans violation de données)
- Soutien dans la gestion des demandes de droits complexes
- Appui aux notifications ou demandes des autorités compétentes (ex : CNIL)
- Coordination des réponses et documentation pour la traçabilité et les audits
- Aide à la rédaction du rapport annuel du DPO
Acculturation des équipes
- Sessions de sensibilisation sur les enjeux RGPD, IA responsable et cybersécurité
- Ateliers pratiques
- Kit de communication interne
Formats : abonnement annuel ou missions flash sur mesure (audit, cadrage, mise à niveau)
Renforcer votre direction juridique et accélérer vos projets
⚡ Un appui expert pour votre direction juridique — Renfort stratégique et opérationnel pour absorber la charge, accélérer vos projets et sécuriser vos décisions.
Nous accompagnons les directions juridiques confrontées à un pic d’activité, à un projet structurant, à une absence temporaire ou à un besoin de ressources complémentaires, sur l’ensemble des domaines d’intervention de RELEVE (contrats, corporate, RH, data, conformité, innovation…).
Selon vos priorités et la durée de la mission, nous intervenons sur les volets suivants :
Gestion opérationnelle du quotidien
- Rédaction, relecture et négociation de contrats
- Validation de documents
- Conformité interne
Projets structurants
- Levées de fonds, partenariats, réorganisations
- Mises en conformité sectorielles
Pilotage et coordination
- Reporting, suivi d’avancement, échanges avec les métiers
- Appui aux comités de direction
Production de livrables concrets
- Modèles, politiques internes, notes de synthèse
- Tableaux de bord, cartographies des risques
Transmission
- Documentation des actions
- Restitution complète et passation fluide avec les équipes internes
Construire ensemble une offre adaptée à vos besoins complexes ou à vos contentieux
Nous co-concevons des accompagnements sur mesure pour vos opérations stratégiques, projets d’innovation ou situations contentieuses.
Nous intervenons sur des dossiers à forts enjeux : structurations complexes, grosses levées de fonds, architectures très innovantes ou contrats stratégiques et complexes.
Nous proposons également un accompagnement en contentieux, adapté à la spécificité de chaque dossier.
Conseil complexe
- Structurations complexes, grosses levées de fonds
- Architectures très innovantes
- Contrats stratégiques et complexes
Contentieux
- Accompagnement adapté à la spécificité de chaque dossier
Formats & tarifs
Nous intervenons soit selon des forfaits à deviser, soit selon un taux horaire de 160 € HT pour nos abonnés et de 220 € HT pour les non-abonnés.