Structurer
votre organisation
Choisir la bonne structure, c’est prendre une décision stratégique pour donner corps à votre projet à impact positif, organiser la décision et vous permettre d’évoluer dans les meilleures conditions. Chez RELEVE, nous construisons des cadres clairs et évolutifs afin de sécuriser votre lancement et votre développement, en s’appuyant sur notamment sur le droit des sociétés, le droit des associations et le droit de l’ESS.
Plusieurs formes sont possibles : coopérative (SCIC, SCOP…), association, entreprise à mission, société commerciale (SAS, SARL …) ou encore schémas hybrides.
Nous vous accompagnons dans la structuration de votre organisation suivant votre projet et ses besoins :
- Choisir la forme sociale la plus pertinente en fonction de la trajectoire du projet (association, société, SCIC, SCOP, entreprise à mission, structure hybride, ESUS…)
- Accompagner les organisations dans la conception de leurs statuts : sociétés à mission (raison d'être, objectifs, indicateurs, modalité de suivi et de vérification), association (objet, rôle des instances, droits des membres, cotisations), coopératives (objet, gourvernance, statuts des membres)
- Anticiper les conséquences juridiques et fiscales associées
- Suivre la vie juridique courante (assemblées générales)
Une gouvernance définit comment la mission est portée dans le temps, comment les décisions sont prises et comment les désaccords sont traités.
Nous intervenons pour vous aider à formaliser les règles de décision et sécuriser les relations internes :
- Mettre en place les comités internes statutaires ou contractuels nécessaires au bon fonctionnement de l'organisation : composition, objectifs et périmètre d'intervention, rythme de réunions, moyens alloués
- Concevoir ou réviser vos pactes d'associés et politiques de gouvernance,
- Déterminer les schémas de responsabilité et de délégation, et le cas-échéant, vous accompagner en cas de blocage ou de conflit, y compris en situation de pré-contentieux ou de contentieux.
Votre projet à impacte peut évoluer : changement d’échelle ou de modèle, transformation, rapprochement ou transmission.
Nous vous aidons à arbitrer les options possibles sur les plans juridiques et fiscaux :
- Evaluer les réorganisations et transformations : apports partiels d’actifs, fusions, acquisitions, cessions de fonds ou d'actifs, changements de forme sociale
- Accompagner les évolutions statutaires et la mise en place des dispositifs d'intérssement et d'actionnariat des salariés BSPCE, BSA, actions gratuites)
- Sécuriser les situations sensibles : déclaration de cessation des paiements, ouverture et suivi de procédure collective.