Conseil sur le choix du statut le plus pertinent (association, société, SCIC, SCOP, entreprise à mission, structure hybride, ESUS…). Accompagnement à la mise en place d’une gouvernance claire, partagée et efficiente : politique de gouvernance, définition des organes de direction (gérant, président, conseil d’administration, directoire…) et création de comités statutaires ou contractuels (mission, éthique, stratégie, rémunération). Accompagnement à la rédaction ou à la révision des politiques de gouvernance pour articuler décision, délégation et coopération.

Rédaction ou refonte de statuts, pactes d’associé·es et politiques de gouvernance ou de mission pour garantir équilibre, stabilité et transparence. Accompagnement des sociétés à mission dans la conception et le suivi de leurs engagements statutaires : définition d’indicateurs mesurables, rédaction du rapport de mission et préparation du contrôle par l’OTI (organisme tiers indépendant). Appui à la tenue de vos assemblées générales (AGO, AGE), à la gestion des évolutions statutaires et aux dispositifs d’intéressement et d’actionnariat salarié (BSPCE, BSA, actions gratuites).

Audit préalable et accompagnement des réorganisations et transformations (apports partiels d’actifs, acquisitions, cessions de fonds ou d’actifs, fusions, transformations) pour relier votre stratégie de développement à votre histoire, vos ambitions et vos valeurs. Appui à la mise en oeuvre de plans de transmission, de changement de forme ou de rapprochement entre structures à impact. Assistance en cas de désaccords ou de contentieux de gouvernance pour préserver la continuité du projet et la légitimité de vos décisions.