Nous accompagnons chaque étape de votre trajectoire à impact — du cadrage aux opérations — avec un abonnement annuel ajusté à la maturité de votre projet.
Choisir la bonne forme de structure, protéger votre marque, sécuriser le premier socle contractuel et les premiers niveaux de votre conformité.
Renforcer votre gouvernance et votre conformité, valoriser votre propriété intellectuelle et encadrer vos relations contractuelles et humaines.
votre abonnement
Nous accompagnons chaque étape de votre trajectoire à impact — du cadrage aux opérations — avec un abonnement annuel ajusté à la maturité de votre projet.
Nous dimensionnons votre abonnement annuel selon vos besoins et les recommandations que nous vous avons partagées en rendez-vous découverte.
Notre abonnement est calibré après un diagnostic initial : volume d’échanges, complexité des livrables et priorités. Chaque accompagnement est établi sur devis pour garantir un équilibre entre exigence et budget.
Quelques exemples de ce que nous pouvons inclure dans votre abonnement
- Conseil et orientation sur le choix de structure adaptée au projet
Ex : Société commerciale classique (SA, SARL …), Société commerciale sous statut coopératif, Société commerciale à mission, Associations, fondations … - Rédaction des statuts personnalisés
- Pacte d’associés
- Politique de gouvernance
- Délégations de pouvoirs / signature
- Accompagnement formalités
- Recherche d’antériorité
- Stratégie de dépôt, de renouvellement et de protection de la marque
- Stratégie de réservation suivant disponibilité des noms de domaine avec ou sans accompagnement dans la négociation d’un éventuel rachat
- Rédaction de contrats de licence et de cession (marque, nom de domaine, droit à l’image)
- Revue ou rédaction de la politique d’usage de la marque
- Rédaction de contrats de licence SaaS, licence d’exploitation …
- Accompagnement à la mise en conformité ou audit du site internet et préconisations (RGPD, Parcours Client)
- Revue ou rédaction de la documentation obligatoire
Ex : CGU Site, politique de confidentialité, politique de cookie, notice d’information - Sensibilisation à l’accessibilité numérique et revue ou rédaction de la déclaration d’accessibilité numérique
- Revue ou rédaction des contrats liés à votre activité
Ex : CGV, CGU, CGA responsable, contrats fournisseurs, contrats de partenariats - Revue des communications marketing et commerciales
- Conseils et orientations sur la structure des financements adaptés aux enjeux du projet
Ex : Mécénat pour les associations, Campagne de financement participatif pour les entreprises - Conseils et orientations sur l’intéressement des salariés
- Conseils et orientations sur les questions de fiscalité courante en lien avec le projet
Ex : IS, TVA
- Contenus de l’accordéons :
- Conseils et orientations sur les principes RSE à intégrer à votre projet
Ex : Inclusion, diversité, environnement, achats responsables - Revue ou rédaction de vos politiques RSE
- Accompagnement Responsabilité Élargie du Producteur (REP)
- Audit de conformité et d’éthique de la structure
Ex : Dispositif d’alerte professionnelle, anti-corruption, LAB-FT … - Conseils et orientations sur le cadre de conformité et d’éthique adapté aux enjeux du projet
- Supports de sensibilisation interne
- Contrat type (CDI / CDD) adapté à la convention collective
- Règlement intérieur
- Charte informatique
- Charte de protection des données des collaborateurs
- Conseils et orientations Data & IA
Le prix de votre abonnement annuel dépend de la nature et du nombre de livrables dont vous avez besoin. Chaque devis est établi à la suite d’un rendez-vous découverte en veillant à intégrer le bon niveau d’équilibre entre exigence juridique et budget.
Compte-tenu de leur complexité ou de leur caractère exceptionnel, certaines prestations ne peuvent être incluses dans votre abonnement. Ces prestations sont expressément listées dans notre devis et dans notre convention d’honoraires.