Nos abonnements pour relier droit et impact
Deux formules d’accompagnement annuels adaptés aux enjeux juridiques et au niveau de maturité de votre projet à impact positif : des fondations solides avec Impact Start, un déploiement aligné avec Impact Growth et une tarification ajustée pour accompagner chaque étape de votre projet
PROJETS EN LANCEMENT
Impact Start
Nous accompagnons chaque étape de votre projet pour que le droit devienne un levier au service de votre trajectoire à impact :
Questions juridiques & stratégiques : 8/mois
Points trimestriels stratégiques & feuille de route
Suivi et reporting d’avancement
Assemblée générale annuelle
Webinaires trimestriels
Newsletter juridique à impact
Nous activons les leviers juridiques essentiels à votre développement à travers un socle d’actions et de livrables concrets :
Structuration & gouvernance
- Conseil et orientation sur le choix de structure adaptée au projetEx : Société commerciale classique (SA, SARL …), Société commerciale sous statut coopératif, Société commerciale à mission, Associations, fondations …
- Rédaction des statuts personnalisés
- Pacte d’associés simple (< 2 associés) ou note de gouvernance
- Accompagnement formalités d’immatriculation
Propriété intellectuelle
- Recherche d’antériorité simple
- Stratégie de dépôt et de protection de la marque
- Stratégie de réservation suivant disponibilité des noms de domaine avec accompagnement dans la négociation d’un éventuel rachat
- Rédaction de contrats de licence et de cession (marque, nom de domaine, droit à l’image)
Site internet
- Accompagnement à la mise en conformité du site internet (RGPD, Parcours Client)
- Rédaction de la documentation obligatoireEx : CGU Site, politique de confidentialité, politique de cookie, notice d’information
- Sensibilisation à l’accessibilité numérique
Contrats
- Rédaction du contrat principal lié à votre activitéEx : CGV ou CGU selon produits ou services
Financement et fiscalité
- Conseils et orientations sur la structure du premier financement adapté aux enjeux du projetEx : Mécénat pour les associations, Campagne de financement participatif
- Conseils et orientations sur les questions de fiscalité courante en lien avec le projetEx : IS, TVA
Responsabilité sociétale
- Conseils et orientations sur les principes RSE à intégrer à votre projet
- Rédaction d’une politique RSE simpleEx : Inclusion & Diversité, Environnement & Durabilité
PROJETS EN DEPLOIEMENT
Impact Growth
Nous accompagnons le déploiement de votre projet à impact pour en garantir la cohérence et la solidité juridique :
Questions juridiques & stratégiques : 16/mois
Points trimestriels stratégiques & feuille de route
Suivi et reporting d’avancement
Assemblée générale annuelle
Webinaires trimestriels
Newsletter juridique à impact
Nous mobilisons les leviers juridiques qui renforcent votre gouvernance et vos relations à travers un socle d’actions et de livrables concrets :
Structuration & Gouvernance
- Conseil et orientation sur le choix de structure adaptée au projet Ex : Société commerciale classique (SA, SARL …), Société commerciale sous statut coopératif, Société commerciale à mission, Associations, fondations …
- Rédaction des statuts personnalisés
- Pacte d’associés complexes (> 2 associés)
- Politique de gouvernance (schéma de responsabilités internes complexes)
- Délégations de pouvoirs / signature
Propriété intellectuelle
- Audit de la sécurisation des actifs immatériels de l’organisation
- Stratégie de dépôt, renouvellement et de protection de la marque
- Rédaction de contrats de licence et de cession (marque, nom de domaine, droit à l’image)
- Stratégie de réservation suivant disponibilité des noms de domaine avec accompagnement dans la négociation d’un éventuel rachat
- Revue ou rédaction de la politique d’usage de la marque
- Rédaction de contrats de licence SaaS, licence d’exploitation …
Site internet
- Audit du site internet (RGPD, parcours Client, Accessibilité) & préconisations
- Revue ou rédaction de la documentation obligatoire (politique de confidentialité, politique de cookie, notice d’information)
- Déclaration d’accessibilité numérique
Contrats & Documents marketing
- Revue ou rédaction de 4 contrats liés à votre activité Ex : CGV, CGU, CGA responsable, contrats fournisseurs, contrats de partenariats
- Revue de 5 communications marketing et commerciales
Financement & fiscalité
- Conseils et orientations sur la structure des financements adaptés aux enjeux du projet Ex : Mécénat pour les associations, Campagne de financement participatif pour les entreprises
- Conseils et orientations sur l’intéressement des salariés
- Conseils et orientations sur les questions de fiscalité courante en lien avec le projet Ex : IS, TVA
Responsabilité sociétale
- Revue ou rédaction d’une politique RSE complète Ex : Inclusion, diversité, environnement, achats responsables
- Accompagnement Responsabilité Élargie du Producteur (REP)
Conformité & éthique
- Audit de conformité et d’éthique de la structure (Dispositif d’alerte professionnelle, anti-corruption, LAB-FT …)
- Conseils et orientations sur le cadre de conformité et d’éthique adapté aux enjeux du projet
- 2 supports de communication interne
Relations humaines
- Contrat type (CDI / CDD) adapté à la convention collective
- Règlement intérieur
- Charte informatique
Données & Innovations
- Charte de protection des données des collaborateurs
- Conseils et orientations Data & IA