Une donnée personnelle

Une information qui permet d’identifier une personne, directement (ex. nom) ou indirectement (ex. identifiant, adresse IP).

Un responsable de traitement

La personne/structure qui décide “pourquoi” et “comment” les données sont traitées.

Des responsables conjoints

Deux responsables qui déterminent ensemble “pourquoi” et “comment” les données sont traitées.

Un sous-traitant

Un prestataire qui traite des données pour le compte du responsable, sur ses instructions (ex. outil de prise de rendez-vous).

Une base légale

La raison juridique qui autorise un traitement. Les 6 bases légales du RGPD, en clair : consentement ; contrat ; obligation légale ; intérêt vital ; mission d’intérêt public ; intérêt légitime.

Un cookie

Fichier traceur installé sur votre navigateur web soit parce qu’ils sont nécessaires pour faire fonctionner le site, soit parce qu’ils permettent de faire des mesures d’audience (c’est à dire savoir combien de personnes ont visité le site, quelle page et connaître la zone géographique d’origine, par exemple, la ville ou le département)

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Dans le cadre de nos activités professionnelles d’avocates, nous sommes amenées à traiter un nombre limité de données personnelles, principalement pour répondre à vos demandes, organiser des rendez-vous et assurer le suivi des relations professionnelles.
Cette politique vous informe de la manière dont vos données sont traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Nous appliquons des principes clairs lorsque nous traitons vos données personnelles :

• Nous ne vendons jamais vos données. Jamais.
• Nous ne collectons que le strict nécessaire. Pas de données superflues, pas de fichiers à rallonge.
• Nous n'utilisons pas vos données à des fins publicitaires. Pas de ciblage, pas de tracking commercial.
• Nous respectons le secret professionnel attaché à la profession d’avocat.

RELEVE BM et Farah Bencheliha Avocat sont nos structures d’exercice : elles interviennent en tant que responsables conjoints du traitement de vos données personnelles que vous communiquez lorsque vous utilisez le site ou que vous interagissez avec nous.

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RELEVE BM, SASU d'avocat inscrite au barreau de Paris

• Siège : 11 boulevard de Sébastopol, 75001 Paris
• RCS Paris : 993 192 079
• Représentée par Bathscheba Macé, avocate

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Farah Bencheliha Avocat, SELARL inscrite au barreau de Marseille

• Siège : 246 rue Paradis, 13006 Marseille
• RCS Marseille : 994 304 020
• Représentée par Farah Bencheliha, avocate

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Et pour vous, un seul point de contact commun : hello@releve-avocats.fr

Nous, les avocates RELEVE

Uniquement les personnes qui ont besoin d'en connaître pour répondre à votre demande ou assurer le suivi de votre dossier.

Et on le rappelle : nous sommes soumises au secret professionnel le plus strict.

Nos prestataires techniques

Certains prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du site et à l'organisation de notre activité peuvent avoir accès à certaines données, dans la limite de leurs missions.

Ces prestataires agissent exclusivement sur nos instructions et sont soumis à des obligations contractuelles strictes en matière de confidentialité et de sécurité.

Webflow pour héberger notre site et gérer les services techniques en lien :

• Statut : sous-traitant
• Données concernées : les données techniques et anonymes de navigation

SimplyBook.me pour organiser le rendez-vous, envoyer la confirmation et le rappel avec le lien de la réunion :

• Statut : sous-traitant
• Hébergement : au sein de l'Union européenne
• Données concernées : identité, coordonnées, créneau sélectionné et réponses aux questions posées lors de la prise de rendez-vous
• Conformité : SimplyBook.me applique ses propres mesures de conformité au RGPD

Microsoft pour l'accès aux réunions (via Teams) et la gestion de nos échanges par e-mail (via Outlook) :

• Statut : sous-traitant
• Hébergement : au sein de l'Union européenne
• Données concernées : nom et prénom, adresse e-mail, données de connexion à la visio et contenu des messages
• Conformité : Microsoft applique ses propres mesures de conformité au RGPD

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Et on le répète : aucune donnée n'est vendue, cédée ou utilisée par un quelconque partenaire à des fins commerciales. Nous sommes soumises au secret professionnel de la profession d’avocat.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Accès

Connaître la liste de vos données personnelles que nous traitons et, si vous le souhaitez, en obtenir une copie

Rectification

Corriger des données vous concernant qui seraient inexactes ou incomplètes

Suppression

Demander l'effacement de vos données personnelles
A noter : il y a des limites, par exemple quand nous devons les conserver en raison de nos obligations légales ou déontologiques

Opposition

Vous opposer à un traitement de vos données si vous faites état d’un motif légitime tenant à votre situation

Limitation

Demander la limitation de certains traitements

Portabilité

Récupérer vos données dans un format exploitable
A noter : il y a des cas particuliers pour l’application de ce droit sur le plan du RGPD. Même si ce n’est pas de la portabilité au titre du RGPD, nous avons aussi des obligations déontologiques liée à la succession d’avocat (si vous changez de conseil).

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Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à la suppression ou à la communication de vos données après votre décès.
Lorsqu’un traitement de données réalisé par RELEVE est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Pour accéder aux données du Rendez-vous Découverte. A tout moment.  

Vous pouvez y accéder à tout moment en :

• cliquant sur le lien « Données personnelles » intégré dans l’e-mail de confirmation (ou l’e-mail de rappel) ou sur le lien « Accéder aux données personnelles traitées pour organiser mon rendez-vous » accessible dans le pieds de la page de réservation ;
• Vous pourrez également les imprimer et/ou les télécharger.
• saisissant votre adresse e-mail dans la fenêtre « Accéder à mes données personnelles » pour l’envoi du code d’authentification (cette étape est une mesure de sécurité pour éviter que n’importe qui accède à vos données) ;
• et en entrant le code reçu par e-mail ou par SMS, selon votre choix, dans cette même fenêtre « Accéder à mes données personnelles ».

Vous pourrez également les imprimer et/ou les télécharger.

Dans tous les cas, écrivez nous. Le contact direct, toujours.

Par email : hello@releve-avocats.fr

Par courrier :
RELEVE BM, Données personnelles, CDAAP, 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris
OU
Farah Bencheliha Avocat, Données personnelles, 246 rue paradis 13006 Marseille

On vous répondra. Rapidement et sans jargon.

Et si vous n'êtes pas satisfait.e ? La CNIL prend le relai.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), par exemple depuis son site internet.

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Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles, écrivez-nous à :
hello@releve-avocats.fr