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Nos mentions légales

Les informations ci-dessous expliquent qui nous sommes, comment fonctionne ce site internet et quels sont vos droits en tant qu’utilisateur ou utilisatrice. C’est notre manière de vous montrer qu’ici, vous êtes en terrain connu.

Rien d'autre.

  • 1. Qui sommes-nous ?
    Deux avocates en cours de création d’une structure commune.
    +

    Le site internet www.releve-avocats.fr est né d’un partenariat stratégique entre deux avocates engagées et dédiées à l’accompagnement des organisations et porteur.e.s de projets à impact positif (le « Site »).

    Pour le moment, le Site est donc le fruit d’une coopération étroite entre nos deux structures d’exercices, également directrices de publication, c’est-à-dire responsables des contenus qui vous sont proposés :

    RELEVE BM, SASU d'avocat inscrite au barreau de Paris

    • Siège : 11 boulevard de Sébastopol, 75001 Paris
    • Capital : 1 000 €
    • RCS Paris : 993 192 079
    • Représentée par Bathscheba Macé, avocate

    Farah Bencheliha Avocat, SELARL inscrite au barreau de Marseille

    • Siège : 246 rue Paradis, 13006 Marseille
    • Capital : 1 000 €
    • RCS Marseille : 994 304 020
    • Représentée par Farah Bencheliha, avocate

    Et pour vous, un seul point de contact commun : hello@releve-avocats.fr

    A noter : nous sommes actuellement en train de structurer une entité commune qui naîtra dans quelques mois.

  • 2. Qui héberge notre site ?
    Le prestataire technique qui « loge » les pages du site et qui les opère techniquement.
    +

     Notre Site est hébergé par la société Webflow, dont le siège social est situé au 398 11th Street, 2nd Floor, CA 94103 San Francisco : il est possible de le contacter à l’adresse e-mail contact@webflow.com.

  • 3. Comment naviguer en toute clarté ?
    Agir de manière responsable.
    +

    Naviguer ici, c’est accepter d’utiliser le Site de manière responsable.
    Logiquement, vous ne devez pas porter atteinte à nos droits, notamment en matière de propriété intellectuelle ou de concurrence déloyale.
    Nous faisons notre possible pour maintenir des informations exactes et à jour : si des erreurs ou oublis surviennent, c’est parce que le droit évolue (et nous aussi). Donc ne nous en voulez pas.

    Ecrivez-nous à hello@releve-avocats.fr pour nous signaler une erreur ou une information manquante : nous vous répondrons, rapidement et sans jargon.

  • 4. Est-il possible de réutiliser nos contenus ?
    Uniquement avec notre accord.
    +

     Ici, le droit protège aussi notre créativité autant que celle des partenaires (développeur, photographe) qui nous ont accompagnés.

    Les visuels, logos, photographies et contenus éditoriaux (description, présentation, articles) du Site nous appartiennent. Vous ne pouvez pas les réutiliser sans nous demander notre accord et sans nous citer.

    Ecrivez-nous à hello@releve-avocats.fr si ce que nous, ou nos partenaires, avons conçu vous intéresse : nous vous répondrons, rapidement et sans jargon.

    A noter : nous vous rappelons que toute reproduction, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans accord écrit, est strictement interdite et peut être qualifiée de contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

  • 5. De quoi sommes-nous responsables ?
    Notre engagement d’accessibilité et les cas où notre responsabilité ne peut pas être engagée.
    +

    Nous faisons de notre mieux pour offrir un Site fluide, clair et sécurisé.

    Nous avons également choisi de le rendre le plus accessible possible, avec :

    • des typographies lisibles intégrant un minimum d’empattements et difficile à inverser dans la lecture,
    • des contrastes visuels élevés,
    • peu d’animations pour ne pas surcharger la lecture,
    • et des balises permettant aux assistants de navigation standards de s’y retrouver.

    En revanche, nous ne pouvons garantir l’absence totale d’interruptions ou de bugs.
    En cas de problème technique ou de perte de données (dans l’outil de prise de rdv par exemple), notre responsabilité ne pourra pas être engagée.

    Nos publications et contenus ont une visée exclusivement informative et pédagogique : elles offrent un repère, pas un conseil juridique personnalisé.

    A noter :

    le conseil juridique implique une relation avocat-client ce qui suppose un échange et la signature d’une convention d’honoraires.

    Prenez un Rendez-vous Découverte ou écrivez-nous à hello@releve-avocats.fr si ce que nous, ou nos partenaires, avons conçu vous intéresse : nous vous répondrons, rapidement et sans jargon.

  • 6. Des liens, des cookies… mais pour quoi faire ?
    Fiabilité des liens externes et contrôle des cookies.
    +

    Notre Site peut contenir des liens vers d’autres sites (les fameux chemins de traverse du web).
    Même si nous les vérifions soigneusement avant publication, nous ne pouvons pas garantir que ces liens resteront corrects ou accessibles dans le temps.

    Lors de votre navigation sur notre Site, des cookies peuvent être déposés :

    • Des cookies techniques pour faire fonctionner notre Site de manière fluide.
    • Des cookies de mesures d’audience pour analyser la fréquentation et améliorer votre expérience.

    Chez RELEVE, nous n’aimons pas les pâtisseries trop sucrées : ces cookies ne vous identifient pas.

    À votre arrivée comme à tout moment, vous pouvez gérer vos préférences via la box cookie accessible en cliquant sur l’icône en forme de biscuit présente sur chaque page du Site.

    Et vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur leur composition ou plus largement pour toute question portant sur vos données personnelles.

    À noter :

    Un cookie est un fichier texte enregistré sur votre navigateur, qui aide le site à fonctionner correctement ou à nous permettre de savoir s’il est visité et comment, pour pouvoir l’améliorer.

  • 7. Qui sont ceux qui nous aider à faire ce Site, notre logo, nos illustrations et nos photos ?
    Nos partenaires talentueux.
    +
    •  Nos partenaires pour la conception du Site, des illustrations et du logo RELEVE

    Le Site a été imaginé par Ourama et l’équipe RELEVE, dans une démarche visant à le rendre lisible et accessible.

    La conception graphique, le logo, les illustrations et le développement Web ont été réalisés par Ourama, avec Webflow et adaptés au plus proche des standards d’accessibilité numérique.

    • Nos partenaires pour les photographies reproduites sur le Site

    Les photographies de Farah Bencheliha et Bathscheba Macé prises en intérieur, seules ou ensemble, ont été prises par le talentueux Edouard Monfrais, grâce à Marylou Mauricio.

    Les photographies représentant la nature (arbres et ciel) ont été prises par Bathscheba Macé.

    Pour toute question, vous pouvez écrire à hello@releve-avocats.fr

  • 8. Que faire en cas de problème ?
    Le contact direct, toujours.
    +

    En cas de désaccord ou une réclamation concernant le contenu du Site, vous pouvez nous écrire à hello@releve-avocats.fr.

    Et si le désaccord persiste, un dispositif gratuit de médiation existe pour les visiteurs ayant la qualité de consommateur (c’est-à-dire n’agissant pas à titre professionnel). Dans ce cas, vous pouvez écrire au Médiateur de la consommation de la profession d’avocat :

    • Par courrier : CNB – Médiateur de la consommation de la profession d’avocat, 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris
    • En ligne : via ce formulaire en ligne
    A noter :

    En cas de litige plus large lié à l’utilisation du Site, le droit français s’applique et les tribunaux de Paris seront compétents.

  • Des accompagnements pensés pour chaque étape

    Si votre situation nécessite un accompagnement plus ciblé ou ponctuel, explorez nos offres personnalisées : elles couvrent aussi bien les missions de conseil approfondies que les projets complexes ou les contentieux.