Sécuriser vos relations et vos engagements contractuels
Le contrat n’est pas qu’un cadre juridique : c’est la traduction écrite de la confiance et de la responsabilité partagée. Chez RELEVE, nous accompagnons les structures à impact à chaque étape : de la négociation à la rédaction, du suivi à la résolution des différends. Nos interventions visent à protéger vos intérêts tout en assurant la cohérence entre vos pratiques, vos valeurs et vos obligations juridiques.
Accompagnement juridique et stratégique dans la conception, la négociation et la rédaction de vos contrats commerciaux(vente, prestation de services, distribution, franchise ou agent commercial), de partenariat ou de codéveloppement. Analyse des risques, structuration des responsabilités et rédaction de clauses adaptées (confidentialité, propriété intellectuelle, résiliation, impact). Encadrement des conventions de coopération, de mutualisation ou de mise à disposition de moyens lorsque la collaboration repose sur des logiques de solidarité ou d’intérêt général.
Rédaction et mise à jour des conditions générales de vente, de services et d’utilisation, mentions légales et politiques de confidentialité. Encadrement des pratiques commerciales et contractuelles : information des consommateurs, prévention des clauses abusives, conformité des parcours de vente et des communications, régulation des plateformes numériques (LCEN, DSA, Droit de la conso). Accompagnement dans la construction de supports de communication claire, loyale et accessible.
Prévention et gestion des risques contractuels : inexécution, rupture brutale, concurrence déloyale, responsabilité contractuelle. Mise en place de procédures internes de gestion des litiges : médiation, protocole transactionnel, négociation amiable. Assistance et représentation en cas de contentieux ou de contrôle par les autorités de régulation (DGCCRF, CNIL, ARCEP).