Bien négocié et rédigé, un contrat clarifie les responsabilités, sécurise les intérêts de chacun et limite les risques de conflit. Nous anticipons les risques en amont : chaque contrat est pensé comme un outil de pilotage autant qu'un instrument de sécurité juridique.

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Nous intervenons pour :

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• Concevoir, négocier et rédiger vos contrats commerciaux : CGV/CGU, mentions légales, distribution, prestations de service, franchise, agent commercial, partenariat, codéveloppement
• Analyser les risques, structurer les responsabilités et rédiger des clauses adaptées : confidentialité, propriété intellectuelle, licence de savoir-faire, résiliation, clauses d'impact
• Encadrer les conventions de coopération, de mutualisation ou de mise à disposition de moyens lorsque la collaboration repose sur des logiques de solidarité ou d'intérêt général

La transparence envers vos clients, utilisateurs ou bénéficiaires est un enjeu juridique autant qu'éthique.

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Nous intervenons dans :

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• Encadrementdes pratiques commerciales et contractuelles : information des consommateurs, prévention des clauses abusives, conformité des parcours de vente et descommunications.
• Accompagnementdans la construction de supports de communication clairs, loyaux etaccessibles.
• Conformitéaux réglementations sectorielles et numériques (LCEN, DSA, droit de la consommation)

Face aux difficultés d'exécution ou aux ruptures de relation, une gestion anticipée et structurée limite les risques juridiques et préserve la relation. Notre priorité : anticiper lestensions en amont, privilégier les solutions amiables et, lorsque c'estpossible, préserver la relation tout en sécurisant vos droits.

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Nous intervenons en prévention et en gestion des différends, notamment par :

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• Prévention etgestion des risques contractuels : inexécution, rupture brutale, concurrencedéloyale, responsabilité contractuelle.
• Mise en placede procédures internes de gestion des litiges : médiation, protocoletransactionnel, négociation amiable.
• Assistance etreprésentation en cas de contentieux ou de contrôle par les autorités derégulation (DGCCRF, CNIL, ARCEP).