Protéger vos marques, créations, logiciels et bases de données dès leur conception, c'est construire un patrimoine durable au service de votre mission.

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‍Nous vous accompagnons à travers :

• Analyse de la validité et de la disponibilité (recherches d’antériorités) des actifs immatériels
• Dépôt et gestion de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle (marques, noms de domaine,...)
• Définition d'une stratégie de protection et de valorisation alignée sur votre positionnement et votre mission
• Protection de vos œuvres, logiciels ou bases de données et vérification des chaînes de droits pour prévenir tout risque de revendication
• Audit des droits sur un logiciel (due diligence)
• Rédaction et négociation de contrats de cession, de licence, contrat OEM
• Encadrement des projet de créations collaboratives : projets de codéveloppement/co-production, innovation ouverte, partenariats de R&D
• Accompagnement dans l'utilisation de licences libres et open sources : identification des obligations, audit, évaluation des risques et recommandations

Votre image nécessite un double encadrement : en amont, dans vos contrats et vos politiques internes ; en cas d'atteinte, pour gérer les contenus illicites, usurpations ou désactivations injustifiées.

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Notre accompagnement comprend :

• Encadrement juridique de l'usage de l'image dans vos contrats de communication, partenariats ou campagnes d'influence
• Gestion proactive de votre e-réputation : surveillance, analyse des risques et stratégie de réponse face aux atteintes
• Assistance en cas de retrait de contenus illicites, usurpation de compte, piratage ou désactivation injustifiée de vos espaces numériques
• Rédaction de politiques internes pour encadrer l'usage de l'image et des contenus au sein de votre organisation.

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Face aux atteintes à vos droits, une réaction rapide et structurée est essentielle. Elle permet de faire cesser les violations, d'obtenir réparation et de préserver votre réputation.

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Nos interventions comprennent notamment :

• Gestion proactive des atteintes : mises en demeure, oppositions, procédures de nullité, d’opposition ou de déchéance
• Actions en contrefaçon de marques, logiciels, bases de données, œuvres protégées ou noms de domaine
• Contentieux liés à l'image et à la réputation : cyberharcèlement, doxxing, diffamation, injure, dénigrement, usurpation d'identité ou atteinte à la vie privée
• Assistance en cas d'escroquerie en ligne

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