Audit de votre portefeuille d’actifs immatériels (marques, noms de domaine, dessins et modèles) et définition d’une stratégie de protection alignée sur votre positionnement et votre mission. Accompagnement dans le dépôt, l’enregistrement et la surveillance de vos titres. Sécurisation des droits d’auteur sur les oeuvres, logiciels ou bases de données, et vérification des chaînes de droits pour prévenir tout risque de revendication. Accompagnement juridique et stratégique dans la gestion de votre présence en ligne et la protection de votre image.

Rédaction et négociation de contrats de cession, de licence ou de mise à disposition d’oeuvres, de logiciels ou de bases de données. Encadrement juridique des créations collaboratives, des projets de codéveloppement ou d’innovation ouverte. Analyse et accompagnement des licences libres et open source, pour garantir un usage conforme et maîtrisé des technologies partagées. Encadrement juridique de l’usage de l’image et des contenus dans vos contrats de communication, partenariats ou campagnes d’influence, pour garantir cohérence, respect et maîtrise de votre présence en ligne.

Gestion proactive des atteintes : mises en demeure, oppositions, procédures de nullité, d’opposition ou de déchéance. Assistance et représentation dans les actions en contrefaçon, revendication, cybersquatting ou atteinte aux droits d’auteur, noms de domaine et dénominations sociales. Intervention sur les problématiques de cyberharcèlement, doxxing, diffamation, injure ou dénigrement, escroquerie ou atteinte à la vie privée. Assistance en cas de retrait de contenus illicites, usurpation de compte, piratage ou désactivation injustifiée.