Vous d éveloppez une solution numérique (logiciel, plateforme, applicatif) ou voussouhaitez déployer un outil SaaS, une solution cloud, un système d’IA ou accélérer la digitalisation de vos processus internes.

Ces projets soulèvent des enjeux juridiques structurants, notamment en droit du numérique, qui doivent être anticipés en amont.

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Nous intervenons sur la structuration juridique des projets informatiques : intégration des principes de privacyby design et privacy by default, cahiers des charges, SLA, matrices RACI.

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Nous vous accompagnons dans la rédaction et la négociation de la documentation contractuelle, notamment :

•  contrats SaaS, cloud (IaaS, PaaS), TMA, outsourcing et infogérance
• contrats de licence, de développement et demise à disposition de logiciels
• conditions générales (CGU, CGV)

Les données personnelles sont unactif stratégique, mais aussi une source de risques juridiques, opérationnelset réputationnels. Le RGPD, l’intensification des contrôles et les nouvelles réglementations (DORA, NIS2) imposent aux organisations de structurer durablement leur gouvernance des données et leur maîtrise des risques cyber.

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Nous vous accompagnons dans votre mise enconformité et de la gestion de vos risques :

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• Définition d'une stratégie de gouvernancedes données alignée sur vos enjeux métier
• Audit de conformité RGPD et plans d'actionadaptés à votre activité et votre maturité
• Documentation interne : politique deconfidentialité, cookies, charte informatique, analyses d'impact (AIPD/DPIA)
• Encadrement contractuel des flux de données: sous-traitance, co-responsabilité, transferts hors UE
• Gestion des violations de données :notification, mesures correctives, communication de crise
•  Intégration des exigences de cybersécurité(DORA, NIS2) : PCA, PRA, encadrement des prestataires critiques
• Accompagnement lors de contrôles CNIL ouautorités compétentes
• Formation deséquipes aux bonnes pratiques RGPD.

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L’IA pose desenjeux juridiques, mais aussi des choix structurants en matière d'éthique, de gouvernance et de souveraineté. Pour les organisations à impact, cela suppose d'aligner usages technologiques et valeurs portées.

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Nous vous accompagnons pour :

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• Définir une stratégie de gouvernancedes données alignée sur vos enjeux métier
• Qualifier les systèmes d'IA et analyser lesobligations selon les niveaux de risque
• Structurer une gouvernance éthique : transparence,contrôle humain, gestion des biais, respect des droits fondamentaux
• Encadrer contractuellement les outils d'IA : rôles etresponsabilités, souveraineté des données, maîtrise de la chaîne de valeur
• Mettre en place des systèmes de gestion des risquesadaptés aux enjeux sociaux et environnementaux
• Choisir et encadrer des solutions souveraines : sélection deprestataires européens, négociation des conditions d'hébergement et detraitement des données
• Documenter et garantir la transparence : registres, notices d'utilisation,mentions d'information, formalités d'enregistrement
• Former vos équipes aux principes d'IA responsable et aux exigences réglementaires

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